Décret n° 2003-1376 du 31 décembre 2003 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité prévu par les articles 29 et 101 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (rectificatif)

J.O. 26 du 31 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02224
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Décret n° 2003-1376 du 31 décembre 2003 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité prévu par les articles 29 et 101 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (rectificatif)

NOR : SOCS0325036Z

Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2004 :

Page 45, 2e colonne, art. 1er, 17e ligne :

Au lieu de : « D. 351-10 », lire : « D. 351-11 » ;

Page 46, 1re colonne, art. 1er, 56e ligne :

Au lieu de : « L. 241-1 », lire : « L. 241-3 » ;

Page 48, 1re colonne, art. 2, 21e ligne :

Au lieu de : « D. 173-14-1 », lire : « D. 173-21-0-1 » ;

Page 50, 2e colonne, art. 6, 5e ligne :

Au lieu de : « ces dispositions sont applicables », lire : « ces dispositions ne sont pas applicables » ;

Page 50, 2e colonne, annexe I, 3°, b) :

Au lieu de : « 3 bis », lire : « 3 ter » ;

Page 51, 1re colonne, annexe I, 10e ligne :

Au lieu de : « l'annexe à l'article D. 351-8 », lire : « l'article D. 351-9 » ;

Page 51, 1re colonne, annexe II, 38e et 39e ligne, 40e et 41e ligne et 42e ligne :

Au lieu de : « l'annexe à l'article D. 351-8 », lire : « l'article D. 351-9 ».